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- Principe:
Le dispositif Robien (surnommé Robien ou amortissement Robien) pemet d'acheter un logement neuf en métropole pour déduire une partie de son investissement de ses impôts. Le logement doit:
- Être neuf (ou réhabiliter, sous des conditions spécifiques).
- Être situé en France.
- Constituer l'habitation principale des locataires, non membres du foyer fiscal du propriétaire, pendant au moins neuf années d'affilée. Il est donc possible de louer un bien à un membre de sa famille non membre du foyer fiscal de l'investisseur.
- La location doit prendre effet dans les douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux.
- Le loyer ne doit enfin pas dépasser certains plafonds définis par les zones géographiques.
- Avantages fiscaux:
Ce dispositif permet de déduire l'amortissement du logement acquis ou construit de ses revenus fonciers, de la manière suivante:
- 6% pendant les sept premières années (42%),
- 4% pendant les deux années suivantes (8%).
L'agrandissement ou la rénovation du logement ultérieur à l'acquisition entrent dans la base de calcul de l'amortissement.
Tout déficit constaté est imputable sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 euros. |